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Informations juridiques

Politique de confidentialité

Cette version française est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande fait foi.

Dernière mise à jour : avril 2026  ·  Conforme au RGPD

Sommaire
  1. Responsable du traitement
  2. Principes du traitement
  3. Données collectées & finalités
  4. Bases juridiques
  5. Durée de conservation
  6. Transmission à des tiers
  7. Vos droits
  8. Cookies
  9. Hébergement & journaux serveur
  10. Prise de contact
  11. Droit de réclamation
  12. Modifications
§ 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres législations nationales en matière de protection des données ainsi que des autres dispositions applicables en la matière est :

SAMVEST GmbH

Hörnesgasse 1/16, 1030 Vienne, Autriche

E-mail : office@samvest.at

Téléphone : +43 664 52 57 020

Registre du commerce autrichien (Firmenbuch) n° 673403z, tribunal de commerce de Vienne (Handelsgericht Wien)

§ 2

Principes du traitement des données

La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. Nous traitons donc vos données exclusivement sur la base des dispositions légales (RGPD, loi autrichienne sur la protection des données – DSG). La présente politique de confidentialité vous informe des principaux aspects du traitement des données dans le cadre de notre site web.

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations ou lorsque vous y avez expressément consenti. Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou imposé par la loi.

§ 3

Données collectées & finalités du traitement

Lors de la consultation de notre site web, le serveur web enregistre automatiquement les données techniques suivantes :

adresse IP de l'appareil émetteur de la requête, date et heure de l'accès, nom et URL du fichier consulté, volume de données transféré, confirmation de la consultation, type et version du navigateur, système d'exploitation ainsi que l'URL de provenance (page visitée précédemment).

Ces données sont exploitées exclusivement afin d'assurer un fonctionnement sans incident du site web et d'améliorer notre offre ; elles ne nous permettent pas d'identifier des personnes individuelles.

En cas de prise de contact par e-mail, nous enregistrons votre adresse e-mail, votre nom (s'il est indiqué) ainsi que le contenu de votre message afin de traiter votre demande et d'y répondre.

§ 4

Bases juridiques du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur les bases juridiques suivantes conformément au RGPD :

Art. 6, par. 1, point a) RGPD – Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées.

Art. 6, par. 1, point b) RGPD – Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Art. 6, par. 1, point c) RGPD – Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Art. 6, par. 1, point f) RGPD – Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, pour autant que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas.

§ 5

Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité du traitement concerné ou pendant la durée des obligations légales de conservation. Les fichiers journaux du serveur sont en règle générale supprimés au plus tard après 30 jours.

Les données transmises dans le cadre d'une prise de contact sont supprimées une fois votre demande définitivement traitée, sous réserve d'obligations légales de conservation. Les délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial peuvent imposer une conservation plus longue (en règle générale 7 ans selon le droit autrichien).

§ 6

Transmission à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d'autres fins que celles énumérées ci-après. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

vous y avez expressément consenti, la transmission est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, la transmission est nécessaire au respect d'une obligation légale, ou la transmission est nécessaire à la préservation d'intérêts légitimes de l'entreprise ainsi qu'à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, et qu'il n'existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant et digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises.

Aucun transfert de données vers des pays tiers situés en dehors de l'UE ou de l'EEE n'a lieu.

§ 7

Vos droits

En tant que personne concernée, le RGPD vous confère les droits suivants :

Accès · Art. 15 RGPD
Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons.
Rectification · Art. 16 RGPD
Vous avez le droit d'exiger la rectification de données inexactes ou incomplètes.
Effacement · Art. 17 RGPD
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel, sous réserve d'obligations légales de conservation.
Limitation · Art. 18 RGPD
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données.
Portabilité · Art. 20 RGPD
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Opposition · Art. 21 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à : office@samvest.at

§ 8

Cookies

Notre site web utilise exclusivement des cookies techniquement nécessaires, indispensables à son fonctionnement. Ces cookies ne stockent aucune donnée à caractère personnel et servent uniquement au bon fonctionnement du site.

Aucun cookie d'analyse, de marketing ou de suivi n'est utilisé. Un consentement à l'utilisation de cookies n'est donc pas requis. Vous pouvez désactiver l'enregistrement des cookies dans les paramètres de votre navigateur, ce qui peut toutefois limiter les fonctionnalités du site.

§ 9

Hébergement & journaux serveur

Ce site web est hébergé sur les serveurs d'un prestataire d'hébergement autrichien ou européen. Les serveurs se trouvent exclusivement au sein de l'Union européenne, de sorte que toutes les données sont soumises au droit européen de la protection des données.

Lors de la consultation de notre site web, le serveur crée et enregistre automatiquement des fichiers journaux. Ces données ne permettent pas de tirer de conclusions sur votre personne et ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données. La base juridique de ce traitement est l'art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêts légitimes liés à une exploitation sécurisée du site web).

§ 10

Prise de contact

Si vous nous contactez par e-mail, les données que vous communiquez sont conservées chez nous afin de traiter votre demande et de répondre à d'éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point b) RGPD (exécution d'un contrat / mesures précontractuelles) ou sur l'art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêts légitimes).

§ 11

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Conformément à l'art. 77 RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. L'autorité de contrôle compétente en Autriche est :

Autorité autrichienne de protection des données (Österreichische Datenschutzbehörde, DSB)

Barichgasse 40–42, 1030 Vienne

Téléphone : +43 1 52 152-0

E-mail : dsb@dsb.gv.at

Site web : www.dsb.gv.at

§ 12

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou d'y intégrer les modifications de nos prestations, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services.

La nouvelle politique de confidentialité s'applique alors à votre prochaine visite. Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : avril 2026.